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CAP QUAL

Active
Siren999 797 483SAS18800 Farges-en-SeptaineCréée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP QUAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 797 483. Son siège social est situé 40 RUE des Epinettes, 18800 Farges-en-Septaine. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Céline LEBOEUF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP QUAL

Dénomination
CAP QUAL
SIREN
999 797 483
SIRET (siège)
999 797 483 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74999797483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 797 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
40 RUE des Epinettes, 18800, Farges-en-Septaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP QUAL

L'accompagnement des entreprises dans le cadre de mission d'audits qualité. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Finances de CAP QUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP QUAL

CL

Céline LEBOEUF

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP QUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18800 Farges-en-SeptaineSiègeActif

    999 797 483 00016 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP QUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP QUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP QUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP QUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP QUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP QUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP QUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP QUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur CAP QUAL

Quel est le numéro SIREN de CAP QUAL ?

Le numéro SIREN de CAP QUAL est 999 797 483. Le SIRET de son siège social est 999 797 483 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74999797483.

Qui dirige CAP QUAL ?

CAP QUAL est dirigée par Céline LEBOEUF, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP QUAL ?

Le siège social de CAP QUAL est situé 40 RUE des Epinettes, 18800 Farges-en-Septaine.

CAP QUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP QUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP QUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP QUAL.

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