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CAP QUALITE CONSEIL

Active
Siren492 362 546SARL78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP QUALITE CONSEIL est une SARL immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 362 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 rue Octave Mirbeau, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CAP QUALITE CONSEIL

Dénomination
CAP QUALITE CONSEIL
SIREN
492 362 546
SIRET (siège)
492 362 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71492362546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 362 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
228 RUE OCTAVE MIRBEAU, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP QUALITE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP QUALITE CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

LS

Ludovic Raymond Roger SAIVES

Gérant · de janvier 2008 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP QUALITE CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeFermé

    492 362 546 00011 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 7022Z

  • 78520 GUERNESFermé

    492 362 546 00029 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP QUALITE CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP QUALITE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP QUALITE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP QUALITE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP QUALITE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP QUALITE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP QUALITE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP QUALITE CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : SAIVES Ludovic Raymond Roger.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur CAP QUALITE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP QUALITE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP QUALITE CONSEIL est 492 362 546. Le SIRET de son siège social est 492 362 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492362546.

Où se situe le siège social de CAP QUALITE CONSEIL ?

Le siège social de CAP QUALITE CONSEIL est situé 228 rue Octave Mirbeau, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

CAP QUALITE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP QUALITE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP QUALITE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP QUALITE CONSEIL.

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