CAP RAVALEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 885 018, CAP RAVALEMENT est une SARL créée le 12 septembre 2006. Elle est domiciliée 23 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP RAVALEMENT
INSEE- Dénomination
- CAP RAVALEMENT
- SIREN
- 491 885 018
- SIRET (siège)
- 491 885 018 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491885018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 885 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 23 AV CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP RAVALEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP RAVALEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP RAVALEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
491 885 018 00011 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CAP RAVALEMENT
INPIComptes annuels de CAP RAVALEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP RAVALEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP RAVALEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP RAVALEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2009. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP RAVALEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP RAVALEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP RAVALEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : NAZLI Muammer en fonction le 20 Janvier 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur CAP RAVALEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP RAVALEMENT ?
Le numéro SIREN de CAP RAVALEMENT est 491 885 018. Le SIRET de son siège social est 491 885 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491885018.
Où se situe le siège social de CAP RAVALEMENT ?
Le siège social de CAP RAVALEMENT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.
CAP RAVALEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP RAVALEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP RAVALEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP RAVALEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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