CAP REAL LOISIRS
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 563 200, CAP REAL LOISIRS est une SARL créée le 10 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Guebwiller Bollwiller, 68540 Bollwiller. CAP REAL LOISIRS relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par CLAUDIA DONATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP REAL LOISIRS
INSEE- Dénomination
- CAP REAL LOISIRS
- SIREN
- 492 563 200
- SIRET (siège)
- 492 563 200 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492563200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 563 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- 3 RTE DE GUEBWILLER BOLLWILLER, 68540, BOLLWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP REAL LOISIRS
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Finances de CAP REAL LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP REAL LOISIRS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP REAL LOISIRS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68540 BOLLWILLERSiègeActif
492 563 200 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5510Z
- 68540 BOLLWILLERFermé
492 563 200 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 552E
Documents juridiques de CAP REAL LOISIRS
INPIConformité de CAP REAL LOISIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP REAL LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00534
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 25/04/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 11/00534 RJ 11/257, date de cessation des paiements : 25 avril 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL CM WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP REAL LOISIRS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-15.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP REAL LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP REAL LOISIRS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00534
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 25/04/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 11/00534 RJ 11/257, date de cessation des paiements : 25 avril 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL CM WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante non associée : VANEME (Amélie)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante non associée : DONATI (Claudia)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur CAP REAL LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de CAP REAL LOISIRS ?
Le numéro SIREN de CAP REAL LOISIRS est 492 563 200. Le SIRET de son siège social est 492 563 200 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492563200.
Qui dirige CAP REAL LOISIRS ?
CAP REAL LOISIRS est dirigée par CLAUDIA DONATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP REAL LOISIRS ?
Le siège social de CAP REAL LOISIRS est situé 3 Rte de Guebwiller Bollwiller, 68540 Bollwiller.
CAP REAL LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP REAL LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP REAL LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP REAL LOISIRS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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