CAP RENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP RENOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 534 190 871. Son siège social est situé 4 rue d'Orchampt, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP RENOV
INSEE- Dénomination
- CAP RENOV
- SIREN
- 534 190 871
- SIRET (siège)
- 534 190 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26534190871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 190 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 4 RUE D'ORCHAMPT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP RENOV
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de CAP RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP RENOV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
534 190 871 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CAP RENOV
INPIComptes annuels de CAP RENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP RENOV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP RENOV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur CAP RENOV
Quel est le numéro SIREN de CAP RENOV ?
Le numéro SIREN de CAP RENOV est 534 190 871. Le SIRET de son siège social est 534 190 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534190871.
Où se situe le siège social de CAP RENOV ?
Le siège social de CAP RENOV est situé 4 rue d'Orchampt, 75018 Paris.
CAP RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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