CheckersProcédures

CAP RENOVATION

Active
Siren507 539 732SARL43110 AUREC-SUR-LOIRECréée le 04 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2008, identifiée par le SIREN 507 539 732. Son siège social est situé 15 rue de la Flachere, 43110 Aurec-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4329B. Elle est dirigée par FRANCOISE MISERY, gérant.

Fiche d'identité de CAP RENOVATION

Dénomination
CAP RENOVATION
SIREN
507 539 732
SIRET (siège)
507 539 732 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23507539732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 539 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
04 août 2008
Siège social
15 RUE DE LA FLACHERE, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP RENOVATION

AMENAGEMENT, RENOVATION, ENTRETIEN INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LOCAUX D'HABITATION ET OU PROFESSIONNELS

Finances de CAP RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP RENOVATION

FM

FRANCOISE MISERY

Gérant

Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans

Établissements de CAP RENOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeActif

    507 539 732 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4329B

Documents juridiques de CAP RENOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 01 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP RENOVATION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP RENOVATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2008

Questions fréquentes sur CAP RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de CAP RENOVATION ?

Le numéro SIREN de CAP RENOVATION est 507 539 732. Le SIRET de son siège social est 507 539 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507539732.

Qui dirige CAP RENOVATION ?

CAP RENOVATION est dirigée par FRANCOISE MISERY, gérant.

Où se situe le siège social de CAP RENOVATION ?

Le siège social de CAP RENOVATION est situé 15 rue de la Flachere, 43110 Aurec-sur-Loire.

CAP RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres travaux d'installation n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 4329B

Entreprises à Aurec-sur-Loire

Toutes les entreprises à Aurec-sur-Loire