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CAP RESEAUX

Active
Siren413 466 442SARL75008 PARIS 8Créée le 20 novembre 1997

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAP RESEAUX est une SARL immatriculée le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 413 466 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 R de Ponthieux Chez Progidis, 75008 Paris 8. CAP RESEAUX relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de CAP RESEAUX

Dénomination
CAP RESEAUX
SIREN
413 466 442
SIRET (siège)
413 466 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04413466442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 466 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
59 R DE PONTHIEUX CHEZ PROGIDIS, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CAP RESEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP RESEAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP RESEAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    413 466 442 00014 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 721Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    413 466 442 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAP RESEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Conformité de CAP RESEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP RESEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP RESEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP RESEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP RESEAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur CAP RESEAUX

Quel est le numéro SIREN de CAP RESEAUX ?

Le numéro SIREN de CAP RESEAUX est 413 466 442. Le SIRET de son siège social est 413 466 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413466442.

Où se situe le siège social de CAP RESEAUX ?

Le siège social de CAP RESEAUX est situé 59 R de Ponthieux Chez Progidis, 75008 Paris 8.

CAP RESEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP RESEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP RESEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP RESEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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