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CAP-RHONE

Active
Siren922 234 489SAS69002 LYONCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

CAP-RHONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 234 489. Elle est domiciliée 31 rue de Brest, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. Elle est dirigée par BUCEPHALE, président de sas.

Fiche d'identité de CAP-RHONE

Dénomination
CAP-RHONE
SIREN
922 234 489
SIRET (siège)
922 234 489 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27922234489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 234 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 050 000 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
31 RUE DE BREST, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-RHONE

Recherche et développement d'un moyen de transport fluvial innovant, conseil en gestion de projets liés au transport fluvial et transport fluvial de marchandises et de personnes.

Finances de CAP-RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-RHONE

B

BUCEPHALE

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAP-RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    922 234 489 00016 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 7219Z

Documents juridiques de CAP-RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP-RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP-RHONE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-RHONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAP-RHONE

Quel est le numéro SIREN de CAP-RHONE ?

Le numéro SIREN de CAP-RHONE est 922 234 489. Le SIRET de son siège social est 922 234 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27922234489.

Qui dirige CAP-RHONE ?

CAP-RHONE est dirigée par BUCEPHALE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP-RHONE ?

Le siège social de CAP-RHONE est situé 31 rue de Brest, 69002 Lyon.

CAP-RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-RHONE.

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