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CAP RIMELA

Active
Siren518 635 909SCI06100 NICECréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP RIMELA est une SCI immatriculée le 7 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 635 909. Son siège social est situé 10 Che de la Batterie de Rimiez Rimiez, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS DELEUSE-GOJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP RIMELA

Dénomination
CAP RIMELA
SIREN
518 635 909
SIRET (siège)
518 635 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94518635909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 635 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
10 CHE DE LA BATTERIE DE RIMIEZ RIMIEZ, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP RIMELA

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de CAP RIMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP RIMELA

MA

MARIE AGUELI

Autre

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

LD

LOUIS DELEUSE-GOJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAP RIMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    518 635 909 00014 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP RIMELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP RIMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP RIMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP RIMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP RIMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP RIMELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP RIMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP RIMELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur CAP RIMELA

Quel est le numéro SIREN de CAP RIMELA ?

Le numéro SIREN de CAP RIMELA est 518 635 909. Le SIRET de son siège social est 518 635 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94518635909.

Qui dirige CAP RIMELA ?

CAP RIMELA est dirigée par LOUIS DELEUSE-GOJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP RIMELA ?

Le siège social de CAP RIMELA est situé 10 Che de la Batterie de Rimiez Rimiez, 06100 Nice.

CAP RIMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP RIMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP RIMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP RIMELA.

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