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CAP ROUGE

Active
Siren393 118 328SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 23 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ROUGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1993, identifiée par le SIREN 393 118 328. Son siège social est situé 32 B rue Pierre Mendes France, 91380 Chilly-Mazarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de CAP ROUGE

Dénomination
CAP ROUGE
SIREN
393 118 328
SIRET (siège)
393 118 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90393118328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 118 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
23 août 1993
Siège social
32 B RUE PIERRE MENDES FRANCE, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ROUGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ROUGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    393 118 328 00011 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de CAP ROUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ROUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ROUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1993

Marques déposées par CAP ROUGE

CAP ROUGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOUTADOM

    N° 93497809 · Déposée le 22 décembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 40, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP ROUGE

Quel est le numéro SIREN de CAP ROUGE ?

Le numéro SIREN de CAP ROUGE est 393 118 328. Le SIRET de son siège social est 393 118 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393118328.

Où se situe le siège social de CAP ROUGE ?

Le siège social de CAP ROUGE est situé 32 B rue Pierre Mendes France, 91380 Chilly-Mazarin.

CAP ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ROUGE.

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