CAP ROYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAP ROYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 902 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Morad TSABET, président de sas.
Fiche d'identité de CAP ROYAL
INSEE- Dénomination
- CAP ROYAL
- SIREN
- 991 902 222
- SIRET (siège)
- 991 902 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42991902222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 902 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 16 RUE Cuvier, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP ROYAL
Conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC), achat vente, location négoce de véhicules neufs et d'occasions, import-export de marchandises non réglementés,
Finances de CAP ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ROYAL
INSEEÉtablissements de CAP ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
991 902 222 00017 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de CAP ROYAL
INPIComptes annuels de CAP ROYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ROYAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur CAP ROYAL
Quel est le numéro SIREN de CAP ROYAL ?
Le numéro SIREN de CAP ROYAL est 991 902 222. Le SIRET de son siège social est 991 902 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42991902222.
Qui dirige CAP ROYAL ?
CAP ROYAL est dirigée par Morad TSABET, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP ROYAL ?
Le siège social de CAP ROYAL est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon.
CAP ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ROYAL.
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