CAP S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP S est une SARL immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 209 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de la République, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. STEPHANE CAPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP S
INSEE- Dénomination
- CAP S
- SIREN
- 499 209 765
- SIRET (siège)
- 499 209 765 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499209765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 209 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 27 RUE de la République, 30900, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP S
L'exploitation d'un fonds de commerce de point loto et jeux de grattage (Française des Jeux), de dépôt de presse, bimbeloterie, confiserie, carterie, PMU, vente de boissons, sis 27 Rue de La République -30900 NÎMES, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités
Finances de CAP S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP S
INSEEGérant
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de CAP S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
499 209 765 00027 · ouvert le 07 février 2026 · NAF 4726Z
- 30000 NîmesFermé
499 209 765 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAP S
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2016. Clôturée le 26 avril 2022.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2022 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP S
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Début d'activité : 2026-02-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CAPION Stéphane René nom d'usage : CAPION devient Associé en nom. VESSIERE Josette Marcelle nom d'usage : CAPION devient Associé en nom
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-04-26 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2022 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-12-15 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur CAP S
Quel est le numéro SIREN de CAP S ?
Le numéro SIREN de CAP S est 499 209 765. Le SIRET de son siège social est 499 209 765 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499209765.
Qui dirige CAP S ?
CAP S est dirigée par STEPHANE CAPION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP S ?
Le siège social de CAP S est situé 27 RUE de la République, 30900 Nîmes.
CAP S est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2022.
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