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CAP S

Active
Siren530 923 846SCI71390 BUXYCréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 923 846. Elle est domiciliée 9 Che de la Canarde zone Artisanale des Amerons, 71390 Buxy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Philippe MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP S

Dénomination
CAP S
SIREN
530 923 846
SIRET (siège)
530 923 846 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25530923846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 923 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2011
Siège social
9 CHE DE LA CANARDE ZONE ARTISANALE DES AMERONS, 71390, BUXY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP S

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de CAP S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP S

JM

Jean-Philippe MOULIN

Gérant

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

G

GROUPE MOULIN

Autre

Établissements de CAP S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 BUXYSiègeActif

    530 923 846 00022 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B

  • 71390 FLEYFermé

    530 923 846 00014 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MOULIN Jean, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur CAP S

Quel est le numéro SIREN de CAP S ?

Le numéro SIREN de CAP S est 530 923 846. Le SIRET de son siège social est 530 923 846 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25530923846.

Qui dirige CAP S ?

CAP S est dirigée par Jean-Philippe MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP S ?

Le siège social de CAP S est situé 9 Che de la Canarde zone Artisanale des Amerons, 71390 Buxy.

CAP S est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP S.

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