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CAP'S

Active
Siren753 384 254SARL31500 TOULOUSECréée le 24 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAP'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2012, identifiée par le SIREN 753 384 254. Son siège social est situé 82 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par CHRISTINE PROU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP'S

Dénomination
CAP'S
SIREN
753 384 254
SIRET (siège)
753 384 254 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06753384254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 384 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
24 août 2012
Siège social
82 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP'S

Epicerie fine, cave à vins, commerce de produits alimentaires préparés et non préparés, dégustation, vente de spécialités alimentaires françaises et étrangères, vente de produits issus de l'agriculture biologique et raisonnée. Elaboration de plateaux repas consommés sur place ou emportés, vente de boissons, vin, bière, cidre, spiritueux. Vente de l'ensemble de produits d'épicerie fine, épice, pates fraiches, vins sur les marchés de plein vent, foires, restauration ambulante.

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Finances de CAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'S

CP

CHRISTINE PROU

Gérant

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

Établissements de CAP'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    753 384 254 00029 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4729Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    753 384 254 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CAP'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

Questions fréquentes sur CAP'S

Quel est le numéro SIREN de CAP'S ?

Le numéro SIREN de CAP'S est 753 384 254. Le SIRET de son siège social est 753 384 254 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06753384254.

Qui dirige CAP'S ?

CAP'S est dirigée par CHRISTINE PROU, gérant.

Où se situe le siège social de CAP'S ?

Le siège social de CAP'S est situé 82 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

CAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'S.

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