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CAP S

Active
Siren790 089 528SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 28 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAP S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 089 528. Son siège social est situé 14 Imp Maxime Lisbonne, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. SANS TOTY MBAMBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP S

Dénomination
CAP S
SIREN
790 089 528
SIRET (siège)
790 089 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70790089528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 089 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
14 IMP MAXIME LISBONNE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP S

Menuiserie aluminium serrurerie

Finances de CAP S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP S

ST

SANS TOTY MBAMBA

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CAP S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    790 089 528 00018 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de CAP S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2018. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP S

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur CAP S

Quel est le numéro SIREN de CAP S ?

Le numéro SIREN de CAP S est 790 089 528. Le SIRET de son siège social est 790 089 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70790089528.

Qui dirige CAP S ?

CAP S est dirigée par SANS TOTY MBAMBA, gérant.

Où se situe le siège social de CAP S ?

Le siège social de CAP S est situé 14 Imp Maxime Lisbonne, 91000 Evry-Courcouronnes.

CAP S est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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