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CAP'S

Active
Siren918 828 013SAS84100 OrangeCréée le 01 septembre 20225
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

CAP'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 828 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 RUE des Pays Bas, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 1812Z et emploie 5 salariés. CAP 10 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'S

Dénomination
CAP'S
SIREN
918 828 013
SIRET (siège)
918 828 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34918828013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 828 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
01 septembre 2022
Effectif
5
Siège social
176 RUE des Pays Bas, 84100, Orange
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP'S

achat, vente en gros et/ou en détail de vins, produits d'emballage, articles d'arts de la table, textiles, accessoires et tous autres biens personnels ou domestiques ; entreposage, stockage de vins, matières sèches et tirés-bouchés impression et marquage sur tous supports, signalétique et communication, personnalisation de produits commerciaux et d emballages, achat-revente de ces produits

Finances de CAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP'S

C

CAP 10

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

HG

Hervé GIRARDIN

Directeur général · de septembre 2022 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeActif

    918 828 013 00022 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 1812Z

  • 84100 ORANGEFermé

    918 828 013 00014 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 1812Z

Documents juridiques de CAP'S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'S

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Président : CAP 10

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : CAP 10

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur CAP'S

Quel est le numéro SIREN de CAP'S ?

Le numéro SIREN de CAP'S est 918 828 013. Le SIRET de son siège social est 918 828 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34918828013.

Qui dirige CAP'S ?

CAP'S est dirigée par CAP 10, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP'S ?

Le siège social de CAP'S est situé 176 RUE des Pays Bas, 84100 Orange.

CAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'S.

Combien de salariés compte CAP'S ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP'S emploie 5 salariés.

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