CAP SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAP SAINT CLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 485 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERVE PINTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- CAP SAINT CLAIR
- SIREN
- 382 485 613
- SIRET (siège)
- 382 485 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07382485613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 485 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 94 RUE SAINT-LAZARE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP SAINT CLAIR
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de CAP SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SAINT CLAIR
INSEEÉtablissements de CAP SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
382 485 613 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP SAINT CLAIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SAINT CLAIR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SAINT CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur CAP SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de CAP SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de CAP SAINT CLAIR est 382 485 613. Le SIRET de son siège social est 382 485 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382485613.
Qui dirige CAP SAINT CLAIR ?
CAP SAINT CLAIR est dirigée par HERVE PINTE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP SAINT CLAIR ?
Le siège social de CAP SAINT CLAIR est situé 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
CAP SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SAINT CLAIR.
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