CAP SAINT MARCOUF

Active

Siren834 254 773SARL50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 03 janvier 2018

5010Z · Transports maritimes et côtiers de passagers

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 254 773, CAP SAINT MARCOUF est une SARL créée le 3 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue du Moulin, 50350 Donville-les-Bains. Elle exerce une activité de transports maritimes et côtiers de passagers (code NAF 5010Z). MICHEL MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SAINT MARCOUF

INSEE

Dénomination: CAP SAINT MARCOUF
SIREN: 834 254 773
SIRET (siège): 834 254 773 00015
N° TVA intracommunautaire: FR13834254773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 834 254 773
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Date de création: 03 janvier 2018
Siège social: 15 B RUE DU MOULIN, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAP SAINT MARCOUF

Le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers, l'exploitation de bateaux d'excursion, de bacs, de bateaux-taxis, la location de bateaux de plaisance avec équipage pour la transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche. L'achat/vente de plateaux repas et de produits du terroir et régionaux.

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Finances de CAP SAINT MARCOUF

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SAINT MARCOUF

INSEE

MICHEL MARIE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CAP SAINT MARCOUF

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
834 254 773 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 5010Z

Documents juridiques de CAP SAINT MARCOUF

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

Acte

Conformité de CAP SAINT MARCOUF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SAINT MARCOUF. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 13 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2024 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 14 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SAINT MARCOUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SAINT MARCOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SAINT MARCOUF

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-11-03 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 mars 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2024 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22 novembre 2024Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
22 novembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
17 juillet 2022Procédures collectives
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Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
17 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
17 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
14 mars 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
20 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 février 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

19 mars 2025création
Date d'effet : 03 janvier 2018

Questions fréquentes sur CAP SAINT MARCOUF

Quel est le numéro SIREN de CAP SAINT MARCOUF ?

Le numéro SIREN de CAP SAINT MARCOUF est 834 254 773. Le SIRET de son siège social est 834 254 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13834254773.

Qui dirige CAP SAINT MARCOUF ?

CAP SAINT MARCOUF est dirigée par MICHEL MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SAINT MARCOUF ?

Le siège social de CAP SAINT MARCOUF est situé 15 B rue du Moulin, 50350 Donville-les-Bains.