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CAP SAINT ROMAN

Active
Siren479 642 712Société civile06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 22 novembre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
4,0 k€

CAP SAINT ROMAN est une société civile immatriculée le 22 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 642 712. Elle est domiciliée 36 av Winston Churchill Res Grd Hotel Cap Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FABRICE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SAINT ROMAN

Dénomination
CAP SAINT ROMAN
SIREN
479 642 712
SIRET (siège)
479 642 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78479642712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 642 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
36 AV WINSTON CHURCHILL RES GRD HOTEL CAP MARTIN, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SAINT ROMAN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINSTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES BATIS, CONSTRUCTIONS, TERRAINS OU EDIFICE DE TOUTE NATURE

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Finances de CAP SAINT ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SAINT ROMAN

FT

FABRICE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

RT

REGIS THOMAS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CAP SAINT ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    479 642 712 00018 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP SAINT ROMAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Conformité de CAP SAINT ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SAINT ROMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SAINT ROMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur CAP SAINT ROMAN

Quel est le numéro SIREN de CAP SAINT ROMAN ?

Le numéro SIREN de CAP SAINT ROMAN est 479 642 712. Le SIRET de son siège social est 479 642 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479642712.

Qui dirige CAP SAINT ROMAN ?

CAP SAINT ROMAN est dirigée par FABRICE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SAINT ROMAN ?

Le siège social de CAP SAINT ROMAN est situé 36 av Winston Churchill Res Grd Hotel Cap Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

CAP SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SAINT ROMAN.