CheckersProcédures

CAP SAN

Active
Siren933 170 722SAS83110 Sanary-sur-MerCréée le 23 septembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 170 722. Elle est domiciliée 100 ALL Mi-Régali, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. Elle est dirigée par Nicole CHASTENET, président de sas.

Fiche d'identité de CAP SAN

Dénomination
CAP SAN
SIREN
933 170 722
SIRET (siège)
933 170 722 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28933170722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 170 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
23 septembre 2024
Siège social
100 ALL Mi-Régali, 83110, Sanary-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SAN

Toutes activités de conciergerie pour animaux et plantes, L'activité de conciergerie et de gardiennage d'immeubles, L'achat, la vente, la location de tous biens et objets en lien avec les activités susmentionnées, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CAP SAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SAN

NC

Nicole CHASTENET

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de CAP SAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif

    933 170 722 00021 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9609Z

  • 83110 Sanary-sur-MerFermé

    933 170 722 00013 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CAP SAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP SAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2024

Questions fréquentes sur CAP SAN

Quel est le numéro SIREN de CAP SAN ?

Le numéro SIREN de CAP SAN est 933 170 722. Le SIRET de son siège social est 933 170 722 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28933170722.

Qui dirige CAP SAN ?

CAP SAN est dirigée par Nicole CHASTENET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP SAN ?

Le siège social de CAP SAN est situé 100 ALL Mi-Régali, 83110 Sanary-sur-Mer.

CAP SAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SAN.