CAP SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 413 706, CAP SANTE est une SARL créée le 4 octobre 1999. Elle est domiciliée 43 B rue de Primel, 29630 Plougasnou. L'entreprise déclare le code NAF 8690A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FLAMANC, gérant.
Fiche d'identité de CAP SANTE
INSEE- Dénomination
- CAP SANTE
- SIREN
- 424 413 706
- SIRET (siège)
- 424 413 706 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424413706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 413 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 169 536 €
- Code NAF / APE
- 8690A
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- 43 B RUE DE PRIMEL, 29630, PLOUGASNOU
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP SANTE
Autre site : pompes-funebres-flamanc-29.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de CAP SANTE
Activité de l'Ets principal : Taxi, ambulances, véhicules sanitaires légers transports routiers services de Transpors publics de personnes limites à l'utilisation d'un seul véhicule conformément aux dispositions du 4b de l'article 5 du décret n 85-891 du 16/08/85-pompes funèbres-ventes d' articles funéraire, marbrerie funéraire -
Finances de CAP SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SANTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Gérant
Gérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP SANTE
INSEE9 établissements, dont 2 en activité.
- 29630 PLOUGASNOUSiègeActif
424 413 706 00047 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 8690A
- 29620 LANMEURActif
424 413 706 00096 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 9603Z
- 29630 PLOUGASNOUFermé
424 413 706 00013 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 741J
- 29870 LANNILISFermé
424 413 706 00021 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 851J
- 29870 LANNILISFermé
424 413 706 00039 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 851J
- 29600 MORLAIXFermé
424 413 706 00054 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 851J
- 29860 PLABENNECFermé
424 413 706 00062 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 851J
- 29600 MORLAIXFermé
424 413 706 00070 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 8690A
- 29620 LANMEURFermé
424 413 706 00088 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 2370Z
Documents juridiques de CAP SANTE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SANTE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : FLAMANC Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : FLAMANC Madeleine ; Gérant : FLAMANC Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : FLAMANC Madeleine né(e) FOUCAULT Gérant, Associé : FLAMANC Hugues
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : FLAMANC Madeleine né(e) FOUCAULT Co-gérant associé : FLAMANC Thierry Co-gérant associé : FLAMANC Hugues
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Début d'activité : 2007-10-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur CAP SANTE
Quel est le numéro SIREN de CAP SANTE ?
Le numéro SIREN de CAP SANTE est 424 413 706. Le SIRET de son siège social est 424 413 706 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424413706.
Qui dirige CAP SANTE ?
CAP SANTE est dirigée par THIERRY FLAMANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP SANTE ?
Le siège social de CAP SANTE est situé 43 B rue de Primel, 29630 Plougasnou.
CAP SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SANTE.
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