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CAP SANTE

Active
Siren452 243 710SARL62580 NEUVILLE ST VAASTCréée le 15 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 243 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp Neuve, 62580 Neuville St Vaast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de CAP SANTE

Dénomination
CAP SANTE
SIREN
452 243 710
SIRET (siège)
452 243 710 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96452243710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 243 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 avril 2004
Siège social
12 IMP NEUVE, 62580, NEUVILLE ST VAAST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SANTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SANTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62580 NEUVILLE ST VAASTSiègeFermé

    452 243 710 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4932Z

  • 62580 ARLEUX-EN-GOHELLEFermé

    452 243 710 00020 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 4774Z

Documents juridiques de CAP SANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2010. Clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SANTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur CAP SANTE

Quel est le numéro SIREN de CAP SANTE ?

Le numéro SIREN de CAP SANTE est 452 243 710. Le SIRET de son siège social est 452 243 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452243710.

Où se situe le siège social de CAP SANTE ?

Le siège social de CAP SANTE est situé 12 Imp Neuve, 62580 Neuville St Vaast.

CAP SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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