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CAP SANTE

Active
Siren482 272 762SARL97211 RIVIERE-PILOTECréée le 02 mai 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 272 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Cite Pomponne, 97211 Riviere-Pilote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de CAP SANTE

Dénomination
CAP SANTE
SIREN
482 272 762
SIRET (siège)
482 272 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54482272762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 272 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
02 mai 2005
Siège social
11 CITE POMPONNE, 97211, RIVIERE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SANTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP SANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97211 RIVIERE-PILOTESiègeFermé

    482 272 762 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CAP SANTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SANTE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 février 2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-Carboni, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SANTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 février 2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-Carboni, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Marques déposées par CAP SANTE

CAP SANTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP SANTE

    N° 3753233 · Déposée le 12 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 12 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP SANTE

Quel est le numéro SIREN de CAP SANTE ?

Le numéro SIREN de CAP SANTE est 482 272 762. Le SIRET de son siège social est 482 272 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482272762.

Où se situe le siège social de CAP SANTE ?

Le siège social de CAP SANTE est situé 11 Cite Pomponne, 97211 Riviere-Pilote.

CAP SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SANTE est-elle en procédure collective ?

CAP SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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