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CAP SANTE

Active
Siren493 503 437Groupement d'intérêt économique (GIE)34120 PEZENASCréée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SANTE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 503 437. Elle est domiciliée rue Pasteur, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS ENSUQUE en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de CAP SANTE

Dénomination
CAP SANTE
SIREN
493 503 437
SIRET (siège)
493 503 437 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02493503437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 503 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
RUE PASTEUR, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SANTE

Développement de l activité économique de ses membres

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Finances de CAP SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SANTE

RE

REGIS ENSUQUE

Président du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

LG

LAMINE GHARBI

Administrateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2013

PR

PATRICK RUL

Président du conseil d'administration

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

L

LE CHATEAU DE LA BOURGADE

Directeur général délégué

L

LA PETITE TRAVERSETTE

Directeur général délégué

L

LES CHATAIGNIERS

Directeur général délégué

C

CLINIQUE SAINT LOUIS

Directeur général délégué

L

LA PETITE PAIX

Directeur général délégué

L

LES HAUTS DE LA MADELON

Directeur général délégué

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

A

AMBULANCE LES GARRIGUES

Directeur général délégué

A

AMBULANCES DU SOLEIL

Directeur général délégué

A

AMBULANCES J P

Directeur général délégué

F

FABRE SERVICES

Directeur général délégué

C

CLINIQUE DE MIREMONT

Directeur général délégué

L

LES JARDINS DE LA FONTAINE

Directeur général délégué

L

LES FLOREALES

Directeur général délégué

C

CLINIQUE SAINT JEAN

Directeur général délégué

P

PASTEUR HAD

Directeur général délégué

C

COLOMBIER SANTE

Directeur général délégué

R

ROCHECOURT

Directeur général délégué

P

POLYCLINIQUE DES TROIS VALLEES

Directeur général délégué

P

POLYCLINIQUE PASTEUR

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick GOUZES

Contrôleur de gestion · de janvier 2018 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    493 503 437 00011 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CAP SANTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SANTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Administrateur : GHARBI Lamine ; Membre : LES HAUTS DE LA MADELON ; Contrôleur de gestion : ENSUQUE Régis ; Contrôleur des comptes : RUL Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Administrateur : GHARBI Lamine ; Contrôleur de gestion : GOUZES Patrick ; Contrôleur des comptes : RUL Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Administrateur : GHARBI Lamine ; Contrôleur de gestion : GOUZES Patrick ; Contrôleur des comptes : RUL Patrick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Administrateur : GHARBI Lamine Contrôleur de gestion : GOUZES Patrick Contrôleur des comptes : RUL Patrick

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Administrateur : GHARBI Lamine Contrôleur de gestion : GOUZES Patrick Contrôleur des comptes : RUL Patrick Membre : POLYCLINIQUE PASTEUR (SACA) Membre : POLYCLINIQUE DES TROIS VALLEES (SACA) Membre : LE CHATEAU DE PARIS (SARL) Membre : ROCHECOURT (SAS) Membre : COLOMBIER SANTE (SARLU) Membre de GIE : LES JARDINS DE LA FONTAINE (SAS) Membre de GIE : POLYCLINIQUE SAINT JEAN SARL (SARL) Membre de GIE : LES FLOREALES (SASU)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Administrateur : GHARBI Lamine Contrôleur de gestion : GOUZES Patrick Contrôleur des comptes : RUL Patrick Membre : POLYCLINIQUE PASTEUR (SACA) Membre : POLYCLINIQUE DES TROIS VALLEES (SACA) Membre : ROCHEMARE (SAS) Membre : LE CHATEAU DE PARIS (SARL) Membre : ROCHECOURT (SAS) Membre : COLOMBIER SANTE (SARLU) Membre de GIE : LES JARDINS DE LA FONTAINE (SAS) Membre de GIE : POLYCLINIQUE SAINT JEAN SARL (SARL) Membre de GIE : LES FLOREALES (SASU)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Administrateur : GHARBI Lamine Contrôleur de gestion : GOUZES Patrick Contrôleur des comptes : RUL Patrick Membre : POLYCLINIQUE PASTEUR (SACA) Membre : POLYCLINIQUE DES TROIS VALLEES (SACA) Membre : ROCHEMARE (SAS) Membre : LE CHATEAU DE PARIS (SARL) Membre : ROCHECOURT (SAS) Membre : COLOMBIER SANTE (SARLU) Membre de GIE : LES JARDINS DE LA FONTAINE (SAS) Membre de GIE : POLYCLINIQUE SAINT JEAN SARL (SARL)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Administrateur : GHARBI Lamine Contrôleur de gestion : GOUZES Patrick Contrôleur des comptes : RUL Patrick Membre : POLYCLINIQUE PASTEUR (SACA) Membre : POLYCLINIQUE DES TROIS VALLEES (SACA) Membre : ROCHEMARE (SAS) Membre : LE CHATEAU DEPARIS (SARL) Membre : ROCHECOURT (SAS) Membre : COLOMBIER SANTE (SARLU) Membre de GIE : LES JARDINS DE LA FONTAINE (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur CAP SANTE

Quel est le numéro SIREN de CAP SANTE ?

Le numéro SIREN de CAP SANTE est 493 503 437. Le SIRET de son siège social est 493 503 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02493503437.

Qui dirige CAP SANTE ?

CAP SANTE est dirigée par REGIS ENSUQUE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SANTE ?

Le siège social de CAP SANTE est situé rue Pasteur, 34120 Pezenas.

CAP SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SANTE.

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