CAP SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP SANTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 537 972 754. Son siège social est situé 15 Pl de la Republique, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par PATRICE ALLANORE, gérant.
Fiche d'identité de CAP SANTE
INSEE- Dénomination
- CAP SANTE
- SIREN
- 537 972 754
- SIRET (siège)
- 537 972 754 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70537972754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 972 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 15 PL DE LA REPUBLIQUE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP SANTE
Faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun de certains moyens nécessaires à leurs activités médicales.
Finances de CAP SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SANTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023
ALLANORE VANNES
Associé indéfiniment responsable
SELARL DR SARAH MAROUEN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Christelle, Pauline, Ginette, Marie-Noële né PRUVOST Co-gérant associé : COUCHOURON Tifenn Co-gérant associé : ALLANORE Patrice BALLAND
Co-gérant associé · de décembre 2011 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
537 972 754 00015 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de CAP SANTE
INPIComptes annuels de CAP SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : ALLANORE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUCHOURON Tifenn ; Gérant : MAROUEN Sarah ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DR SARAH MAROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-09-22
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur CAP SANTE
Quel est le numéro SIREN de CAP SANTE ?
Le numéro SIREN de CAP SANTE est 537 972 754. Le SIRET de son siège social est 537 972 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70537972754.
Qui dirige CAP SANTE ?
CAP SANTE est dirigée par PATRICE ALLANORE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP SANTE ?
Le siège social de CAP SANTE est situé 15 Pl de la Republique, 56000 Vannes.
CAP SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SANTE.
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