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CAP SANTE

Active
Siren980 189 971Société civile20247 RoglianoCréée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 189 971, CAP SANTE est une société civile créée le 31 octobre 2023. Elle est domiciliée 180 RTE du Cap Résidence Annonciade, 20247 Rogliano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. La direction est assurée par Pierre Patrice en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CAP SANTE

Dénomination
CAP SANTE
SIREN
980 189 971
SIRET (siège)
980 189 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84980189971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 189 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
200 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
180 RTE du Cap Résidence Annonciade, 20247, Rogliano
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SANTE

La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'acivité professionnelle de chacun de ses associés ; L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé; Ainsi que toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Finances de CAP SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SANTE

PP

Pierre Patrice

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

VC

Vanina CIOSI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

LA

Laurence ANTONINI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

VA

Valérie ACCOMANDO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de CAP SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20247 RoglianoSiègeActif

    980 189 971 00016 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CAP SANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CAP SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-08-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur CAP SANTE

Quel est le numéro SIREN de CAP SANTE ?

Le numéro SIREN de CAP SANTE est 980 189 971. Le SIRET de son siège social est 980 189 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84980189971.

Qui dirige CAP SANTE ?

CAP SANTE est dirigée par Pierre Patrice, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SANTE ?

Le siège social de CAP SANTE est situé 180 RTE du Cap Résidence Annonciade, 20247 Rogliano.

CAP SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SANTE.

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