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CAP'SAVEUR

Active
Siren513 817 973SARL59250 HALLUINCréée le 01 août 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'SAVEUR est une SARL immatriculée le 1er août 2009 sous le numéro SIREN 513 817 973. Son siège social est situé 77 rue de Lille, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CAP'SAVEUR

Dénomination
CAP'SAVEUR
SIREN
513 817 973
SIRET (siège)
513 817 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62513817973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 817 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 août 2009
Siège social
77 RUE DE LILLE, 59250, HALLUIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP'SAVEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'SAVEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'SAVEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeFermé

    513 817 973 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP'SAVEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP'SAVEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'SAVEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'SAVEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'SAVEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2010. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 28 mars 2010 inclus. Désignant liquidateur la selarl Duquesnoy et associés prise en la personne de Me DEPREUX 21 résidence Flandres 59170 Croix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'SAVEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'SAVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'SAVEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 mars 2010 · jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 28 mars 2010 inclus. Désignant liquidateur la selarl Duquesnoy et associés prise en la personne de Me DEPREUX 21 résidence Flandres 59170 Croix.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur CAP'SAVEUR

Quel est le numéro SIREN de CAP'SAVEUR ?

Le numéro SIREN de CAP'SAVEUR est 513 817 973. Le SIRET de son siège social est 513 817 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513817973.

Où se situe le siège social de CAP'SAVEUR ?

Le siège social de CAP'SAVEUR est situé 77 rue de Lille, 59250 Halluin.

CAP'SAVEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'SAVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'SAVEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'SAVEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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