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CAP SAVEURS

Active
Siren537 534 927SARL14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SAVEURS est une SARL immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 534 927. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de l Esperance Centre d'Affaires Letna, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B.

Fiche d'identité de CAP SAVEURS

Dénomination
CAP SAVEURS
SIREN
537 534 927
SIRET (siège)
537 534 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66537534927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 534 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
BD DE L ESPERANCE CENTRE D'AFFAIRES LETNA, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SAVEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SAVEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé

    537 534 927 00018 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4639B

Documents juridiques de CAP SAVEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SAVEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SAVEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur CAP SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de CAP SAVEURS ?

Le numéro SIREN de CAP SAVEURS est 537 534 927. Le SIRET de son siège social est 537 534 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66537534927.

Où se situe le siège social de CAP SAVEURS ?

Le siège social de CAP SAVEURS est situé bd de l Esperance Centre d'Affaires Letna, 14123 Cormelles-le-Royal.

CAP SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SAVEURS.

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