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CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

Active
Siren413 614 595549954110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 22 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

CAP SCIENCES ET TECHNIQUES est une 5499 immatriculée le 22 mai 2001 sous le numéro SIREN 413 614 595. Elle est domiciliée 15 rue Claude Monet, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 742C. La direction est assurée par DOMINIQUE OSSO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

Dénomination
CAP SCIENCES ET TECHNIQUES
SIREN
413 614 595
SIRET (siège)
413 614 595 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09413614595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 614 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
22 mai 2001
Siège social
15 RUE CLAUDE MONET, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

DO

DOMINIQUE OSSO

Liquidateur

Depuis la création (22 mai 2001) · 25 ans

Établissements de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeFermé

    413 614 595 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 742C

  • 54160 FROLOISFermé

    413 614 595 00028 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 742C

  • 42330 SAINT-GALMIERFermé

    413 614 595 00036 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 742C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    413 614 595 00044 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SCIENCES ET TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SCIENCES ET TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SCIENCES ET TECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur CAP SCIENCES ET TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES est 413 614 595. Le SIRET de son siège social est 413 614 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413614595.

Qui dirige CAP SCIENCES ET TECHNIQUES ?

CAP SCIENCES ET TECHNIQUES est dirigée par DOMINIQUE OSSO, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES ?

Le siège social de CAP SCIENCES ET TECHNIQUES est situé 15 rue Claude Monet, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

CAP SCIENCES ET TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SCIENCES ET TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SCIENCES ET TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SCIENCES ET TECHNIQUES.

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