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CAP SECURITE

Active
Siren445 036 346SARL77000 MELUNCréée le 20 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 036 346, CAP SECURITE est une SARL créée le 20 janvier 2003. Elle est domiciliée 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SECURITE

Dénomination
CAP SECURITE
SIREN
445 036 346
SIRET (siège)
445 036 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80445036346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 036 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SECURITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    445 036 346 00010 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de CAP SECURITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Thierry CHAUVET pour une durée de quatre ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SECURITE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SECURITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHAUVET Thierry Lucien

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Thierry CHAUVET pour une durée de quatre ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur CAP SECURITE

Quel est le numéro SIREN de CAP SECURITE ?

Le numéro SIREN de CAP SECURITE est 445 036 346. Le SIRET de son siège social est 445 036 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445036346.

Où se situe le siège social de CAP SECURITE ?

Le siège social de CAP SECURITE est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

CAP SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SECURITE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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