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CAP SECURITE 47

Active
Siren485 240 626SARL47240 BON-ENCONTRECréée le 29 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 240 626, CAP SECURITE 47 est une SARL créée le 29 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du 8 Mai 1945, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SECURITE 47

Dénomination
CAP SECURITE 47
SIREN
485 240 626
SIRET (siège)
485 240 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16485240626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 240 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
26 RUE DU 8 MAI 1945, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP SECURITE 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SECURITE 47

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SECURITE 47

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeFermé

    485 240 626 00013 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 47000 AGENFermé

    485 240 626 00021 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CAP SECURITE 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP SECURITE 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SECURITE 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SECURITE 47

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SECURITE 47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SECURITE 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SECURITE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SECURITE 47

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur CAP SECURITE 47

Quel est le numéro SIREN de CAP SECURITE 47 ?

Le numéro SIREN de CAP SECURITE 47 est 485 240 626. Le SIRET de son siège social est 485 240 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16485240626.

Où se situe le siège social de CAP SECURITE 47 ?

Le siège social de CAP SECURITE 47 est situé 26 rue du 8 Mai 1945, 47240 Bon-Encontre.

CAP SECURITE 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SECURITE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SECURITE 47 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SECURITE 47 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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