CAP SECURITE PRIVEE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 590 406, CAP SECURITE PRIVEE est une SARL créée le 7 juillet 2009. Son siège social est situé 54 av Hache, 94240 L'Hay-les-Roses. CAP SECURITE PRIVEE relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de CAP SECURITE PRIVEE
INSEE- Dénomination
- CAP SECURITE PRIVEE
- SIREN
- 513 590 406
- SIRET (siège)
- 513 590 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47513590406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 590 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 07 juillet 2009
- Siège social
- 54 AV HACHE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SECURITE PRIVEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP SECURITE PRIVEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé
513 590 406 00015 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 8010Z
Documents juridiques de CAP SECURITE PRIVEE
INPIConformité de CAP SECURITE PRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SECURITE PRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SECURITE PRIVEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025044209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025023063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SECURITE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP SECURITE PRIVEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2009
Questions fréquentes sur CAP SECURITE PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de CAP SECURITE PRIVEE ?
Le numéro SIREN de CAP SECURITE PRIVEE est 513 590 406. Le SIRET de son siège social est 513 590 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513590406.
Où se situe le siège social de CAP SECURITE PRIVEE ?
Le siège social de CAP SECURITE PRIVEE est situé 54 av Hache, 94240 L'Hay-les-Roses.
CAP SECURITE PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SECURITE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SECURITE PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SECURITE PRIVEE.
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