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CAP SEINE

Active
Siren479 624 959SAS75014 PARIS 14Créée le 21 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SEINE est une SAS immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 624 959. Son siège social est situé 17 Vla Mallebay, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.

Fiche d'identité de CAP SEINE

Dénomination
CAP SEINE
SIREN
479 624 959
SIRET (siège)
479 624 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72479624959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 624 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
17 VLA MALLEBAY, 75014, PARIS 14
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SEINE

Anciens dirigeants (1)

JB

Julien Michel Louis. Commissaire aux comptes titulaire : SENDER Jean Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : GAMBARO Louis Guy BRUGERE

Président · de octobre 2004 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SEINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    479 624 959 00017 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6430Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    479 624 959 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6430Z

  • 93350 LE BOURGETFermé

    479 624 959 00033 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CAP SEINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP SEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SEINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SEINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SEINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes titulaire : SENDER Jean Jacques en fonction le 21 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GAMBARO Louis Guy en fonction le 21 Mai 2008 Président : THIBAULT Jean-Paul Dominique Francois en fonction le 12 Novembre 2009

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes titulaire : SENDER Jean Jacques en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GAMBARO Louis Guy en fonction le 21 Mai 2008. Président : GUIA Mireille en fonction le 03 Mars 2009.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2004-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur CAP SEINE

Quel est le numéro SIREN de CAP SEINE ?

Le numéro SIREN de CAP SEINE est 479 624 959. Le SIRET de son siège social est 479 624 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479624959.

Où se situe le siège social de CAP SEINE ?

Le siège social de CAP SEINE est situé 17 Vla Mallebay, 75014 Paris 14.

CAP SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SEINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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