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CAP SEINE D C

Active
Siren448 064 972SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 04 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

CAP SEINE D C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 064 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Docteur Albert Calmette Chez Mr et Mme Trieu Cao, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NGUYET DUONG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SEINE D C

Dénomination
CAP SEINE D C
SIREN
448 064 972
SIRET (siège)
448 064 972 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65448064972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 064 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2003
Siège social
3 RUE DU DOCTEUR ALBERT CALMETTE CHEZ MR ET MME TRIEU CAO, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SEINE D C

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment les biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris (75013) situé Quai Panhard et Levassor et rue Thomas Mann, dans le périmètre de la ZAC Masséna Rive Gauche, constituant au 4ème étage, un appartement d'environ 84.50 m² avec un ou plusieurs parkings, afin d'éviter la naissance de toute indivision successorale ou autre sur les immeubles ainsi acquis par la société, facilitant leur gestion et leur entretien. Et éventuellement la mise à disposition gratuite aux associés des biens et droit immobiliers acquis. Emprunter aurpès de tout organisme au choix de la gérance à hauteur maximale des prix d'acquisition. Constituer toutes hypothèques ou garanties réelles sur les biens acquis ou appartenant à la société, à concurrence des emprunts ci dessus autorisés. Et exceptionnellement, la vente des biens et droits immobiliers et des immeubles appartenant à la société.

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Finances de CAP SEINE D C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SEINE D C

NC

NGUYET-ANH CAO

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

ND

NGUYET DUONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

TC

TRIEU CAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

NC

NGUYET-HAN CAO

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SEINE D C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    448 064 972 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SEINE D C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Conformité de CAP SEINE D C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SEINE D C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SEINE D C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SEINE D C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SEINE D C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : CAO Nguyet nhung ; Gérant, Associé : CAO Trieu phong

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur CAP SEINE D C

Quel est le numéro SIREN de CAP SEINE D C ?

Le numéro SIREN de CAP SEINE D C est 448 064 972. Le SIRET de son siège social est 448 064 972 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448064972.

Qui dirige CAP SEINE D C ?

CAP SEINE D C est dirigée par NGUYET DUONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SEINE D C ?

Le siège social de CAP SEINE D C est situé 3 rue du Docteur Albert Calmette Chez Mr et Mme Trieu Cao, 93150 Le Blanc-Mesnil.

CAP SEINE D C est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SEINE D C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SEINE D C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SEINE D C.