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CAP SEM

Active
Siren798 467 791SAS83190 OLLIOULESCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SEM est une SAS immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 467 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 Che les Vergers de Saint Roch, 83190 Ollioules. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. FABRICE HATRET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SEM

Dénomination
CAP SEM
SIREN
798 467 791
SIRET (siège)
798 467 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25798467791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 467 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
197 CHE LES VERGERS DE SAINT ROCH, 83190, OLLIOULES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP SEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SEM

FH

FABRICE HATRET

Liquidateur

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAP SEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeFermé

    798 467 791 00017 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 9329Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    798 467 791 00025 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 9329Z

Documents juridiques de CAP SEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP SEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP SEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur CAP SEM

Quel est le numéro SIREN de CAP SEM ?

Le numéro SIREN de CAP SEM est 798 467 791. Le SIRET de son siège social est 798 467 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798467791.

Qui dirige CAP SEM ?

CAP SEM est dirigée par FABRICE HATRET, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP SEM ?

Le siège social de CAP SEM est situé 197 Che les Vergers de Saint Roch, 83190 Ollioules.

CAP SEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SEM.

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