CAP SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 825 157, CAP SERVICES est une SARL créée le 4 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Montgerald Quartier Montgerald, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. ANDRE ANNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de CAP SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAP SERVICES
- SIREN
- 431 825 157
- SIRET (siège)
- 431 825 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34431825157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 825 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 04 juillet 2000
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- QUA MONTGERALD QUARTIER MONTGERALD, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CAP SERVICES
Gestions immobilières, espaces verts, l'acquisition de tout ensemble immobilier, la construction,la réhabilitation , notamment en vue de la revente ou de la location commerciale.
Finances de CAP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SERVICES
INSEEÉtablissements de CAP SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeFermé
431 825 157 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CAP SERVICES
INPIComptes annuels de CAP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003115
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 18/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2000
Questions fréquentes sur CAP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAP SERVICES est 431 825 157. Le SIRET de son siège social est 431 825 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431825157.
Qui dirige CAP SERVICES ?
CAP SERVICES est dirigée par ANDRE ANNETTE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP SERVICES ?
Le siège social de CAP SERVICES est situé Qua Montgerald Quartier Montgerald, 97290 Le Marin.
CAP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, CAP SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
CAP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité à Le Marin
- SOC AMENAGEMENT DE BELFONDS97290 Le MarinCA 19,4 k€
- A & E INVESTISSEMENTS97290 Le MarinCA 0 €
- ABATUCI JOSE97290 Le Marin
- AGENCE IMMOBILIERE DU LAGON97290 Le Marin
- BARBENSON LAURENT97290 Le Marin
- LE GUEL BRUNO97290 Le Marin
- LE MARCHE DE L'IMMOBILIER DU MARIN97290 Le Marin
- MARBRE CONSEILS97290 Le Marin
- REINE DES BOIS97290 Le Marin
- REMICHI FERIAL97290 Le Marin
