CheckersProcédures

CAP SERVICES

Active
Siren451 341 788SARL33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 29 janvier 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SERVICES est une SARL immatriculée le 29 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 341 788. Son siège social est situé 19 rue la Praya, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de CAP SERVICES

Dénomination
CAP SERVICES
SIREN
451 341 788
SIRET (siège)
451 341 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48451341788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 341 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
19 RUE LA PRAYA, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeFermé

    451 341 788 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452B

Documents juridiques de CAP SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur CAP SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES ?

Le numéro SIREN de CAP SERVICES est 451 341 788. Le SIRET de son siège social est 451 341 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451341788.

Où se situe le siège social de CAP SERVICES ?

Le siège social de CAP SERVICES est situé 19 rue la Praya, 33950 Lege-Cap-Ferret.

CAP SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lege-Cap-Ferret

Toutes les entreprises à Lege-Cap-Ferret