CAP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,1 k€
- Effectif
- Non publié
CAP SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 632 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av Georges Clemenceau, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IBRAHIMA FAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAP SERVICES
- SIREN
- 451 632 350
- SIRET (siège)
- 451 632 350 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92451632350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 632 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 49 119 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- 84 AV GEORGES CLEMENCEAU, 59500, DOUAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP SERVICES
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition, détention et exploitation par bail location ou autrement, de tous biens meubles, matériels ou immatériels dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CAP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2016 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
451 632 350 00026 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820B
- 59500 DOUAIFermé
451 632 350 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP SERVICES
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003115
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 18/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SERVICES
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : FAYE Ibrahima
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : ZAOUI Fatiha né(e) YAHYAOUI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : FAYE Ibrahima
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Président du Directoire : FAYE Ibrahima. Membre du Directoire : VENDEVILLE Lucien. Président du Conseil de Surveillance : GOURDIN Jean-François. Membre du Conseil de Surveillance : KOKOZYNSKI Patricia né(e) PARMENTIER. Membre du Conseil de Surveillance : GOURDIN Jean-François. Membre du Conseil de Surveillance : VERCAEMER Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : DESHORGUE Claudine. Commissaire aux comptes suppléant : BLEUZE Valérie.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur CAP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAP SERVICES est 451 632 350. Le SIRET de son siège social est 451 632 350 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451632350.
Qui dirige CAP SERVICES ?
CAP SERVICES est dirigée par IBRAHIMA FAYE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP SERVICES ?
Le siège social de CAP SERVICES est situé 84 av Georges Clemenceau, 59500 Douai.
CAP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES.
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