CAP'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
CAP'SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 378 995. Elle est domiciliée za de Lann Borne Local C, 56450 Surzur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par SEBASTIEN LE JALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP'SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAP'SERVICES
- SIREN
- 494 378 995
- SIRET (siège)
- 494 378 995 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494378995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 378 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 19 février 2007
- Effectif
- 2
- Siège social
- ZA DE LANN BORNE LOCAL C, 56450, SURZUR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAP'SERVICES
Services à la personne à domicile, notamment les services dits "hommes toutes mains", les petits travaux de jardinage, les livraisons de courses, l'ouverture et la fermeture de résidences secondaires ; Entretien, création et aménagement d'espaces verts, travaux de paysagisme, plantations, engazonnement, pose de bordures et toutes activités connexes se rapportant aux espaces verts.
Finances de CAP'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP'SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2015 à septembre 2024
Gérant · de décembre 2013 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP'SERVICES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 56450 SURZURSiègeActif
494 378 995 00042 · ouvert le 29 septembre 2013 · NAF 8121Z
- 56370 SARZEAUFermé
494 378 995 00018 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 9609Z
- 56450 LE HEZOFermé
494 378 995 00026 · ouvert le 29 septembre 2013 · NAF 9609Z
- 56450 SURZURFermé
494 378 995 00034 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 9609Z
Documents juridiques de CAP'SERVICES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP'SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003115
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 18/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP'SERVICES
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : LE JALLE Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : LE JALLE Jean-Noël, Raymond
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : THIBEAUT Carole né(e) HARMIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur CAP'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAP'SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAP'SERVICES est 494 378 995. Le SIRET de son siège social est 494 378 995 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494378995.
Qui dirige CAP'SERVICES ?
CAP'SERVICES est dirigée par SEBASTIEN LE JALLE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP'SERVICES ?
Le siège social de CAP'SERVICES est situé za de Lann Borne Local C, 56450 Surzur.
CAP'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'SERVICES.
Combien de salariés compte CAP'SERVICES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP'SERVICES emploie 2 salariés.
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