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CAP.SERVICES

Active
Siren517 958 435SARL64300 OrthezCréée le 09 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CAP.SERVICES est une SARL immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 958 435. Elle est domiciliée 42 RUE 42 rue des Frères Reclus, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 4666Z. Elle est dirigée par FREDERIC FLAMINI, gérant.

Fiche d'identité de CAP.SERVICES

Dénomination
CAP.SERVICES
SIREN
517 958 435
SIRET (siège)
517 958 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16517958435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 958 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
42 RUE 42 rue des Frères Reclus, 64300, Orthez
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP.SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP.SERVICES

FF

FREDERIC FLAMINI

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAP.SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64300 OrthezSiègeFermé

    517 958 435 00011 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 2823Z

  • 64300 ORTHEZFermé

    517 958 435 00029 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4762Z

  • 65310 LALOUBEREFermé

    517 958 435 00037 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CAP.SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP.SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP.SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP.SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP.SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2012. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP.SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP.SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP.SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur CAP.SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CAP.SERVICES ?

Le numéro SIREN de CAP.SERVICES est 517 958 435. Le SIRET de son siège social est 517 958 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16517958435.

Qui dirige CAP.SERVICES ?

CAP.SERVICES est dirigée par FREDERIC FLAMINI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP.SERVICES ?

Le siège social de CAP.SERVICES est situé 42 RUE 42 rue des Frères Reclus, 64300 Orthez.

CAP.SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP.SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP.SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP.SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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