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CAP SERVICES

Active
Siren521 102 483SARL93200 SAINT-DENISCréée le 18 mars 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SERVICES est une SARL immatriculée le 18 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 102 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO COUTURE, gérant.

Fiche d'identité de CAP SERVICES

Dénomination
CAP SERVICES
SIREN
521 102 483
SIRET (siège)
521 102 483 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74521102483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 102 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
18 mars 2010
Siège social
63 BD DE LA LIBERATION, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SERVICES

Exploitation, maintenance et travaux sur des installations énergétiques et ventilations, audit technique.

Finances de CAP SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SERVICES

BC

BRUNO COUTURE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

BC

BRUNO COUTURE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CAP SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    521 102 483 00026 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4322B

  • 91530 LE VAL-SAINT-GERMAINFermé

    521 102 483 00018 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de CAP SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SERVICES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : COUTURE Bruno Laurent

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur CAP SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES ?

Le numéro SIREN de CAP SERVICES est 521 102 483. Le SIRET de son siège social est 521 102 483 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521102483.

Qui dirige CAP SERVICES ?

CAP SERVICES est dirigée par BRUNO COUTURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SERVICES ?

Le siège social de CAP SERVICES est situé 63 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis.

CAP SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SERVICES est-elle en procédure collective ?

Oui. CAP SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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