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CAP SERVICES

Active
Siren805 288 396SAS93000 BOBIGNYCréée le 01 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2014, identifiée par le SIREN 805 288 396. Elle est domiciliée 82 rue de l'Etoile 82-86, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de CAP SERVICES

Dénomination
CAP SERVICES
SIREN
805 288 396
SIRET (siège)
805 288 396 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78805288396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 288 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 novembre 2014
Siège social
82 RUE DE L'ETOILE 82-86, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SERVICES

Travaux de plâtrerie

Finances de CAP SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    805 288 396 00015 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CAP SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2014

Questions fréquentes sur CAP SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES ?

Le numéro SIREN de CAP SERVICES est 805 288 396. Le SIRET de son siège social est 805 288 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78805288396.

Où se situe le siège social de CAP SERVICES ?

Le siège social de CAP SERVICES est situé 82 rue de l'Etoile 82-86, 93000 Bobigny.

CAP SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES.

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