CAP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 178 588, CAP SERVICES est une SAS créée le 19 octobre 2015. Elle est domiciliée 1 rue Marc Seguin Rovaltain Tgv, 26300 Alixan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par STANISLAS GISONDA, président de sas.
Fiche d'identité de CAP SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAP SERVICES
- SIREN
- 814 178 588
- SIRET (siège)
- 814 178 588 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19814178588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 178 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Siège social
- 1 RUE MARC SEGUIN ROVALTAIN TGV, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP SERVICES
Ingénierie, étude technique et diagnostic dans le BTP, maîtrise d'oeuvres ; multiservices, dépannage et travaux tous corps d'état, maintenance et travaux d'entretien et/ou d'amélioration dans le BTP et l'immobilier en sous traitance.
Finances de CAP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SERVICES
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Bé nom d'usage : LE BORGNE-GRAVELLE. Directeur général : GISONDA Stanislas nom d'usage : GISONDA LE BORGNE
Président · de octobre 2015 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
814 178 588 00020 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 7112B
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé
814 178 588 00012 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 7112B
Documents juridiques de CAP SERVICES
INPIComptes annuels de CAP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003115
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 18/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-12-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LE BORGNE Bénédicte nom d'usage : LE BORGNE-GRAVELLE n'est plus président. GISONDA Stanislas nom d'usage : GISONDA n'est plus directeur général. GISONDA Stanislas nom d'usage : GISONDA devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 19 octobre 2015
Questions fréquentes sur CAP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAP SERVICES est 814 178 588. Le SIRET de son siège social est 814 178 588 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19814178588.
Qui dirige CAP SERVICES ?
CAP SERVICES est dirigée par STANISLAS GISONDA, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP SERVICES ?
Le siège social de CAP SERVICES est situé 1 rue Marc Seguin Rovaltain Tgv, 26300 Alixan.
CAP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. CAP SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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