CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

Active

Siren482 923 729SARL70290 PLANCHER-BASCréée le 27 juin 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 923 729, CAP SERVICES FRANCHE-COMTE est une SARL créée le 27 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

INSEE

Dénomination: CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
SIREN: 482 923 729
SIRET (siège): 482 923 729 00016
N° TVA intracommunautaire: FR54482923729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 923 729
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4741Z
Date de création: 27 juin 2005
Siège social: 28 B RUE DE L'ECLUSE, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70290 PLANCHER-BASSiègeFermé
482 923 729 00016 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 4741Z

Documents juridiques de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

Acte

Comptes annuels de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SERVICES FRANCHE-COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES FRANCHE-COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2008. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matiére commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommé mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 27/06/2008 et le tribunal a fixée la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprés du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SERVICES FRANCHE-COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
29 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matiére commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommé mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 27/06/2008 et le tribunal a fixée la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprés du mandataire judiciaire
10 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard

22 février 2024création
Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE est 482 923 729. Le SIRET de son siège social est 482 923 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482923729.

Où se situe le siège social de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE est situé 28 B rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas.