CheckersProcédures

CAP SERVICES PROPRETE

Active
Siren414 908 350SARL38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 31 décembre 1997
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
15,8 k€−55,6 %
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

CAP SERVICES PROPRETE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 908 350. Son siège social est situé 501 rue Aristide Berges, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 15,8 k€. La direction est assurée par PATRICE MASSADOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP SERVICES PROPRETE

Dénomination
CAP SERVICES PROPRETE
SIREN
414 908 350
SIRET (siège)
414 908 350 00054
N° TVA intracommunautaire
FR13414908350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grenoble 414 908 350
Greffe
Grenoble
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
501 RUE ARISTIDE BERGES, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP SERVICES PROPRETE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP SERVICES PROPRETE

Nettoyage, maintenance générale, toutes prestations de multi services, tous travaux de peinture.

Finances de CAP SERVICES PROPRETE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20250 €-15,8 k€0 €0 €---
2024--35,6 k€--641 k€1,9 M€-
2023--40,7 k€--606 k€2,0 M€-
2022--75,9 k€--565 k€1,9 M€-
2021--12,1 k€--489 k€1,8 M€-
2020--−14,2 k€--477 k€1,8 M€-
2019--20,8 k€--491 k€1,5 M€-
2018--58,9 k€--470 k€1,2 M€-
20173,1 M€+9,9 %32,2 k€65,6 k€14,6 k€412 k€1,2 M€1,5 M€
20162,8 M€-10,7 k€37,4 k€−5,2 k€379 k€1,3 M€1,4 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
35,5 %
Taux d’endettement
5,4 %
Ratio de liquidité
147,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial10 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage8 337 €0 €
Autres immobilisations corporelles72 100 €0 €
Autres participations25 077 €0 €
Autres titres immobilisés77 €0 €
Autres immobilisations financières8 250 €0 €
TOTAL Actif immobilisé123 842 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements47 257 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 000 €0 €
Clients et comptes rattachés1 191 497 €0 €
Autres créances32 493 €0 €
Disponibilités477 840 €0 €
Charges constatées d'avance19 024 €0 €
TOTAL Actif circulant1 769 113 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 892 956 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel15 100 €0 €
Réserve légale1 510 €0 €
Autres réserves589 140 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 591 €0 €
TOTAL Capitaux propres641 342 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit87 313 €0 €
Emprunts et dettes financières divers9 337 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés448 294 €0 €
Dettes fiscales et sociales688 953 €0 €
Autres dettes17 714 €0 €
TOTAL Dettes1 251 614 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 892 956 €0 €
Code EG1 230 304 €0 €
Code EH1 116 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial10 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage8 868 €0 €
Autres immobilisations corporelles63 909 €0 €
Autres participations25 077 €0 €
Autres titres immobilisés77 €0 €
Autres immobilisations financières8 250 €0 €
TOTAL Actif immobilisé116 183 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements30 435 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes7 176 €0 €
Clients et comptes rattachés1 445 872 €0 €
Autres créances44 424 €0 €
Disponibilités289 281 €0 €
Charges constatées d'avance19 608 €0 €
TOTAL Actif circulant1 836 799 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 952 982 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel15 100 €0 €
Réserve légale1 510 €0 €
Autres réserves548 488 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE40 652 €0 €
TOTAL Capitaux propres605 750 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit160 292 €0 €
Emprunts et dettes financières divers9 841 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés558 735 €0 €
Dettes fiscales et sociales614 732 €0 €
Autres dettes3 630 €0 €
TOTAL Dettes1 347 231 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 952 982 €0 €
Code EG1 261 068 €0 €
Code EH1 237 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial10 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage11 542 €0 €
Autres immobilisations corporelles76 809 €0 €
Autres participations25 077 €0 €
Autres titres immobilisés77 €0 €
Autres immobilisations financières8 250 €0 €
TOTAL Actif immobilisé131 757 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements32 067 €0 €
Clients et comptes rattachés1 167 768 €0 €
Autres créances40 934 €0 €
Disponibilités489 633 €0 €
Charges constatées d'avance15 505 €0 €
TOTAL Actif circulant1 745 909 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 877 666 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel15 100 €0 €
Réserve légale1 510 €0 €
Autres réserves472 569 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE75 919 €0 €
TOTAL Capitaux propres565 098 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit235 026 €0 €
Emprunts et dettes financières divers374 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés445 023 €0 €
Dettes fiscales et sociales623 031 €0 €
Autres dettes9 111 €0 €
TOTAL Dettes1 312 568 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 877 666 €0 €
Code EG1 153 569 €0 €
Code EH905 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage14 864 €-
Autres immobilisations corporelles105 594 €-
Autres participations5 000 €-
Autres titres immobilisés77 €-
Autres immobilisations financières8 250 €-
TOTAL Actif immobilisé133 786 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements65 018 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 322 €-
Clients et comptes rattachés1 121 631 €-
Autres créances126 615 €-
Disponibilités341 609 €-
Charges constatées d'avance11 970 €-
TOTAL Actif circulant1 670 166 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 803 952 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel15 100 €-
Réserve légale1 510 €-
Autres réserves460 434 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 134 €-
TOTAL Capitaux propres489 179 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit312 495 €-
Emprunts et dettes financières divers932 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés370 335 €-
Dettes fiscales et sociales629 260 €-
Autres dettes1 750 €-
TOTAL Dettes1 314 773 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 803 952 €-
Code EG1 080 418 €-
Code EH894 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Installations techniques, matériel et outillage34 987 €-
Autres immobilisations corporelles123 858 €-
Autres participations5 000 €-
Autres titres immobilisés77 €-
Autres immobilisations financières8 250 €-
TOTAL Actif immobilisé172 174 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements57 027 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 200 €-
Clients et comptes rattachés1 066 775 €-
Autres créances64 714 €-
Disponibilités389 169 €-
Charges constatées d'avance11 404 €-
TOTAL Actif circulant1 590 292 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 762 466 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 100 €-
Réserve légale1 510 €-
Autres réserves474 650 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−14 215 €-
TOTAL Capitaux propres477 044 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit373 988 €-
Emprunts et dettes financières divers178 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés335 452 €-
Dettes fiscales et sociales574 192 €-
Autres dettes1 609 €-
TOTAL Dettes1 285 421 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 762 466 €-
Code EG975 649 €-
Code EH520 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires15 132 €-
Installations techniques, matériel et outillage77 829 €-
Autres immobilisations corporelles87 524 €-
Autres participations5 000 €-
Autres titres immobilisés77 €-
Autres immobilisations financières8 250 €-
TOTAL Actif immobilisé178 681 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements51 512 €-
Clients et comptes rattachés890 079 €-
Autres créances86 069 €-
Disponibilités255 124 €-
Charges constatées d'avance11 629 €-
TOTAL Actif circulant1 294 414 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 473 095 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 100 €-
Réserve légale1 510 €-
Autres réserves453 817 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 833 €-
TOTAL Capitaux propres491 260 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit84 867 €-
Emprunts et dettes financières divers97 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés455 717 €-
Dettes fiscales et sociales441 154 €-
TOTAL Dettes981 835 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 473 095 €-
Code EG916 689 €-
Code EH733 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires15 132 €-
Installations techniques, matériel et outillage39 014 €-
Autres immobilisations corporelles82 022 €-
Autres participations5 000 €-
Autres titres immobilisés77 €-
Autres immobilisations financières8 250 €-
TOTAL Actif immobilisé134 364 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements49 373 €-
Clients et comptes rattachés581 276 €-
Autres créances110 801 €-
Disponibilités315 227 €-
Charges constatées d'avance11 135 €-
TOTAL Actif circulant1 067 813 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 202 178 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 100 €-
Réserve légale1 510 €-
Autres réserves394 944 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE58 872 €-
TOTAL Capitaux propres470 427 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 697 €-
Emprunts et dettes financières divers621 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés261 518 €-
Dettes fiscales et sociales428 914 €-
TOTAL Dettes731 751 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 202 178 €-
Code EG708 863 €-
Code EH495 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires15 132 €-
Installations techniques, matériel et outillage53 524 €-
Autres immobilisations corporelles92 104 €-
Autres participations5 000 €-
Autres titres immobilisés77 €-
Autres immobilisations financières8 250 €-
TOTAL Actif immobilisé158 957 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements55 997 €-
Clients et comptes rattachés730 599 €-
Autres créances179 541 €-
Disponibilités109 693 €-
Charges constatées d'avance13 761 €-
TOTAL Actif circulant1 089 593 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 248 550 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel15 100 €-
Réserve légale1 510 €-
Autres réserves362 734 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 209 €-
TOTAL Capitaux propres411 554 €-
Provisions pour risques4 500 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 500 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit50 558 €-
Emprunts et dettes financières divers15 340 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés290 044 €-
Dettes fiscales et sociales476 552 €-
TOTAL Dettes832 495 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 248 550 €-
Code EG805 886 €-
Code EH575 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services3 099 540 €-
Chiffre d'affaires net3 099 540 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 068 €-
Autres produits363 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 123 973 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements557 059 €-
Variation de stock (matières premières)−733 €-
Autres achats et charges externes915 086 €-
Impôts, taxes et versements assimilés61 326 €-
Salaires et traitements1 216 006 €-
Charges sociales285 221 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations67 904 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges4 500 €-
Autres charges2 978 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 109 350 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION14 622 €-
Autres intérêts et produits assimilés161 €-
TOTAL Produits financiers161 €-
Intérêts et charges assimilées2 855 €-
TOTAL Charges financières2 855 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 693 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS11 928 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 083 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital175 500 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges2 345 €-
TOTAL Produits exceptionnels181 928 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 269 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital159 277 €-
TOTAL Charges exceptionnelles163 547 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL18 381 €-
Impôts sur les bénéfices−1 900 €-
TOTAL DES PRODUITS3 306 062 €-
TOTAL DES CHARGES3 273 852 €-
BÉNÉFICE OU PERTE32 209 €-
Code HP57 619 €-
Code A121 218 €-
Code A227 618 €-
Code A472 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires15 132 €-
Autres immobilisations incorporelles141 084 €-
Installations techniques, matériel et outillage21 857 €-
Autres immobilisations corporelles147 186 €-
Autres participations5 000 €-
Autres titres immobilisés77 €-
Prêts4 690 €-
Autres immobilisations financières247 €-
TOTAL Actif immobilisé315 453 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements55 264 €-
Clients et comptes rattachés661 526 €-
Autres créances113 974 €-
Disponibilités104 883 €-
Charges constatées d'avance9 779 €-
TOTAL Actif circulant945 428 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 260 881 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 100 €-
Réserve légale1 510 €-
Autres réserves351 989 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 745 €-
TOTAL Capitaux propres379 344 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit140 111 €-
Emprunts et dettes financières divers70 339 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés272 277 €-
Dettes fiscales et sociales397 720 €-
Autres dettes1 087 €-
TOTAL Dettes881 536 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 260 881 €-
Code EG797 052 €-
Code EH511 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services2 819 535 €-
Chiffre d'affaires net2 819 535 €-
Production immobilisée51 374 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges34 496 €-
Autres produits57 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 905 464 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements541 251 €-
Variation de stock (matières premières)−10 248 €-
Autres achats et charges externes809 063 €-
Impôts, taxes et versements assimilés57 881 €-
Salaires et traitements1 144 460 €-
Charges sociales291 105 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations75 794 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant946 €-
Autres charges400 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 910 655 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 190 €-
Autres intérêts et produits assimilés631 €-
TOTAL Produits financiers631 €-
Intérêts et charges assimilées8 847 €-
TOTAL Charges financières8 847 €-
RÉSULTAT FINANCIER−8 216 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−13 407 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 581 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital30 166 €-
TOTAL Produits exceptionnels35 747 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion515 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital11 680 €-
TOTAL Charges exceptionnelles12 195 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL23 552 €-
Impôts sur les bénéfices−600 €-
TOTAL DES PRODUITS2 941 843 €-
TOTAL DES CHARGES2 931 098 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 745 €-
Code HP61 062 €-
Code A129 225 €-
Code A231 971 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP SERVICES PROPRETE

PM

PATRICE MASSADOR

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de CAP SERVICES PROPRETE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    414 908 350 00054 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 8121Z

  • 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEFermé

    414 908 350 00013 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 747Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    414 908 350 00021 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 747Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    414 908 350 00039 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 747Z

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    414 908 350 00047 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CAP SERVICES PROPRETE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP SERVICES PROPRETE

CAP SERVICES PROPRETE a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

26 mars 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

25 avril 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

24 juin 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

09 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

10 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

04 février 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

22 septembre 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

19 août 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

08 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP SERVICES PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SERVICES PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SERVICES PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SERVICES PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SERVICES PROPRETE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Ventes et cessions
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2022-12-31

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
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  14. Dépôts des comptes
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  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  21. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  22. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Labels et certificats de CAP SERVICES PROPRETE

CAP SERVICES PROPRETE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 84/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 84/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 86/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération36/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par CAP SERVICES PROPRETE

CAP SERVICES PROPRETE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP SERVICES PROPRETE

    N° 98713942 · Déposée le 16 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 37, 40 · expirée le 16 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CAP SERVICES PROPRETE

10 marchés publics ont été notifiés à CAP SERVICES PROPRETE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 942 k€.

  • NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

    COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    15,0 k€Services
  • NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

    COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    15,0 k€Services
  • Travaux d’entretien courant et la relocation - relance lot 6M

    SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT (SAGE'S) · notifié le 30 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    468 k€Travaux
  • Second œuvre - Gestion des ordures ménagères - ECHIROLLES - ZUP - Remplacement de portes diverses dans les espaces caves de 547 logements

    SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT (SAGE'S) · notifié le 17 décembre 2024 · Procédure adaptée · 9 mois · 1 offre reçue

    51,3 k€Travaux
  • 2022031L00-Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments communaux

    COMMUNE D AIX LES BAINS (MAIRIE) · notifié le 30 décembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    80,0 k€Travaux
  • VILLARD-BONNOT R�sidences Le Marais et Gr�sivaudan Remplacement de 104 portes pali�res et remplacements de volets roulants/ Lot n� 03B : Menuiseries ext�rieures PVC

    ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT · notifié le 07 avril 2022 · Procédure adaptée · 5 mois

    69,3 k€Travaux
  • ENTRETIEN VERIFICATION ET TRAVAUX DE MAINTENANCE CURATIVE DES TOITURES SUR LE TERRTOIRE DE LA VILLE D’ECHIROLLES

    COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE) · notifié le 01 février 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    70,0 k€Travaux
  • ENTRETIEN VERIFICATION ET TRAVAUX DE MAINTENANCE CURATIVE DES TOITURES SUR LE TERRTOIRE DE LA VILLE D’ECHIROLLES

    COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE) · notifié le 01 février 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    50,0 k€Travaux
  • Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux Lot n°5 : Nettoyages spécifiques et ponctuels d’autres bâtiments intercommunaux : nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en…

    COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN · notifié le 27 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    91,7 k€Services
  • PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EFFACEMENT DES GRAFFITIS

    COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE) · notifié le 13 janvier 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    32,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP SERVICES PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de CAP SERVICES PROPRETE ?

Le numéro SIREN de CAP SERVICES PROPRETE est 414 908 350. Le SIRET de son siège social est 414 908 350 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414908350.

Qui dirige CAP SERVICES PROPRETE ?

CAP SERVICES PROPRETE est dirigée par PATRICE MASSADOR, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CAP SERVICES PROPRETE ?

CAP SERVICES PROPRETE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 15,8 k€.

Où se situe le siège social de CAP SERVICES PROPRETE ?

Le siège social de CAP SERVICES PROPRETE est situé 501 rue Aristide Berges, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

CAP SERVICES PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SERVICES PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SERVICES PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SERVICES PROPRETE.