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CAP SESA EXPLOITATION

Active
Siren305 062 861SA75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SESA EXPLOITATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 305 062 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Bouvines N° 5-7, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de CAP SESA EXPLOITATION

Dénomination
CAP SESA EXPLOITATION
SIREN
305 062 861
SIRET (siège)
305 062 861 00045
N° TVA intracommunautaire
FR94305062861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 062 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
5 AV DE BOUVINES N° 5-7, 75011, PARIS 11
Établissements
8
Statut
Active

Finances de CAP SESA EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SESA EXPLOITATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SESA EXPLOITATION

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    305 062 861 00045 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 721Z

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    305 062 861 00052 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 721Z

  • 31700 BLAGNACFermé

    305 062 861 00060 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 721Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    305 062 861 00078 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 721Z

  • 44100 NANTESFermé

    305 062 861 00086 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 721Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    305 062 861 00094 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 721Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    305 062 861 00102 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 804C

  • 78360 MONTESSONFermé

    305 062 861 00110 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 721Z

Documents juridiques de CAP SESA EXPLOITATION

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP SESA EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SESA EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SESA EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SESA EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SESA EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SESA EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SESA EXPLOITATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Marques déposées par CAP SESA EXPLOITATION

CAP SESA EXPLOITATION est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEDITRA

    N° 1359138 · Déposée le 01 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 01 août 2005

  • REITPAC

    N° 1359137 · Déposée le 01 août 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 01 août 2005

  • SCOFI

    N° 1317452 · Déposée le 19 juillet 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 juillet 2005

  • OMICRON

    N° 1317451 · Déposée le 19 juillet 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 juillet 2005

  • ARVICA

    N° 1317450 · Déposée le 19 juillet 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 juillet 2005

  • LOGISTA

    N° 1317449 · Déposée le 19 juillet 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 juillet 2005

  • MECIES

    N° 1317303 · Déposée le 18 juillet 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 18 juillet 2005

  • LOGICIPAL

    N° 1317301 · Déposée le 18 juillet 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 18 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP SESA EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de CAP SESA EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de CAP SESA EXPLOITATION est 305 062 861. Le SIRET de son siège social est 305 062 861 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94305062861.

Où se situe le siège social de CAP SESA EXPLOITATION ?

Le siège social de CAP SESA EXPLOITATION est situé 5 av de Bouvines N° 5-7, 75011 Paris 11.

CAP SESA EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SESA EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SESA EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SESA EXPLOITATION.

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