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CAP-SEZE

Active
Siren750 482 044Société civile69006 LYONCréée le 23 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-SEZE est une société civile immatriculée le 23 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 482 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Seze, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par SALVATORE COLELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP-SEZE

Dénomination
CAP-SEZE
SIREN
750 482 044
SIRET (siège)
750 482 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96750482044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 482 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mars 2012
Siège social
5 RUE DE SEZE, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-SEZE

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires

Finances de CAP-SEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-SEZE

JB

JOSIANE BRUNO

Autre

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

SC

SALVATORE COLELLA

Gérant

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CAP-SEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    750 482 044 00013 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAP-SEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP-SEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-SEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-SEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-SEZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-06

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2012

Questions fréquentes sur CAP-SEZE

Quel est le numéro SIREN de CAP-SEZE ?

Le numéro SIREN de CAP-SEZE est 750 482 044. Le SIRET de son siège social est 750 482 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96750482044.

Qui dirige CAP-SEZE ?

CAP-SEZE est dirigée par SALVATORE COLELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-SEZE ?

Le siège social de CAP-SEZE est situé 5 rue de Seze, 69006 Lyon.

CAP-SEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-SEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-SEZE.

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