CAP SHIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP SHIP est une SARL immatriculée le 18 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 399 314. Son siège social est situé 51 rue des Brosses, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 5229B. Elle est dirigée par BERNARD ZERBIB, gérant.
Fiche d'identité de CAP SHIP
INSEE- Dénomination
- CAP SHIP
- SIREN
- 452 399 314
- SIRET (siège)
- 452 399 314 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452399314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 399 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- 51 RUE DES BROSSES, 69780, MIONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP SHIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SHIP
INSEELiquidateur
Gérant
Établissements de CAP SHIP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69780 MIONSSiègeFermé
452 399 314 00023 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5229B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
452 399 314 00015 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 634C
Documents juridiques de CAP SHIP
INPIComptes annuels de CAP SHIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SHIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SHIP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SHIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SHIP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SHIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SHIP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BENKEMOUN (Yves, Daniel) nom d'usage : BENKEMOUN (Yves) n'est plus gérant ZERBIB (Bernard) nom d'usage : ZERBIB Bernard devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur CAP SHIP
Quel est le numéro SIREN de CAP SHIP ?
Le numéro SIREN de CAP SHIP est 452 399 314. Le SIRET de son siège social est 452 399 314 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452399314.
Qui dirige CAP SHIP ?
CAP SHIP est dirigée par BERNARD ZERBIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP SHIP ?
Le siège social de CAP SHIP est situé 51 rue des Brosses, 69780 Mions.
CAP SHIP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SHIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SHIP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SHIP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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