CheckersProcédures

CAP SIGN

Active
Siren445 010 887SARL66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSCréée le 03 février 2003
Chiffre d'affaires 2016
203 k€
Résultat net 2016
−7,6 k€
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 010 887. Elle est domiciliée 2 za Matemala, 66740 Villelongue-Dels-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 203 k€ pour une perte nette de 7,6 k€. PASCAL AUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SIGN

Dénomination
CAP SIGN
SIREN
445 010 887
SIRET (siège)
445 010 887 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42445010887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 445 010 887
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
03 février 2003
Siège social
2 ZA MATEMALA, 66740, VILLELONGUE-DELS-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SIGN

Technologie lumineuse, publicité, étude, réalisation d'enseignes, adhésives ou lumineuses, étude et réalisation d'automate pour les variations lumineuses, l'étude, la conception, l'organisation d'expositions et d'évènements en particuliers la communication par l'exposition, l'étude, la création, l'aménagement et l'exploitation de volume et d'espaces intérieur et extérieur, l'organisation de toutes manifestations dans le domaine des énergies renouvelables pose des enseignes et entretien

Finances de CAP SIGN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016203 k€-−7,6 k€−6,5 k€−6,5 k€42,0 k€104 k€70,3 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 janvier 2018

Ratios 2016

Marge EBE
−3,2 %
Résultat courant / CA
−4,0 %
Autonomie financière
40,3 %
Taux d’endettement
25,7 %
Ratio de liquidité
198,8 %
CAF / CA
−3,1 %
Crédit clients
34 j
Crédit fournisseurs
23 j
Rotation des stocks
30 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage822 €510 €
Autres immobilisations corporelles960 €2 036 €
Autres immobilisations financières180 €180 €
TOTAL Actif immobilisé1 961 €2 726 €
Stocks - matières premières et approvisionnements17 194 €15 750 €
En-cours de production de services-3 470 €
Clients et comptes rattachés22 723 €30 191 €
Autres créances62 525 €52 451 €
Disponibilités5 €6 956 €
TOTAL Actif circulant102 447 €108 818 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif104 408 €111 544 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves40 836 €37 305 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 594 €3 531 €
TOTAL Capitaux propres42 042 €49 636 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 825 €9 995 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 729 €11 613 €
Dettes fiscales et sociales41 312 €36 055 €
Autres dettes-4 245 €
TOTAL Dettes62 366 €61 907 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif104 408 €111 544 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens203 102 €242 803 €
Chiffre d'affaires net203 102 €242 803 €
Production stockée−3 470 €-
Subventions d'exploitation1 838 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 €1 299 €
Autres produits1 412 €130 €
TOTAL Produits d'exploitation202 893 €244 232 €
Achats de marchandises510 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements71 455 €99 182 €
Variation de stock (matières premières)−1 444 €−4 980 €
Autres achats et charges externes65 953 €65 748 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 130 €1 464 €
Salaires et traitements54 882 €50 861 €
Charges sociales15 453 €21 005 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 297 €2 131 €
Autres charges108 €145 €
TOTAL Charges d'exploitation209 345 €235 556 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 452 €8 676 €
Produits financiers de participations-13 €
TOTAL Produits financiers-13 €
Intérêts et charges assimilées1 654 €1 626 €
TOTAL Charges financières1 654 €1 626 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 654 €−1 613 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−8 106 €7 063 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion−608 €-
TOTAL Produits exceptionnels−608 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion804 €2 638 €
TOTAL Charges exceptionnelles804 €2 638 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 412 €−2 638 €
Impôts sur les bénéfices−1 924 €894 €
TOTAL DES PRODUITS202 285 €244 245 €
TOTAL DES CHARGES209 879 €240 714 €
BÉNÉFICE OU PERTE−7 594 €3 531 €
Code HP10 104 €7 485 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP SIGN

PA

PASCAL AUGER

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011

PA

PASCAL AUGER

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011

Anciens dirigeants (2)

PQ

Patricia Madeleine QUEILLE

Gérant · de août 2008 à décembre 2010

QM

QUEILLE PATRICIA MME

Changement d'activité changement de gérant gérant · jusqu'à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSSiègeActif

    445 010 887 00021 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 7312Z

  • 66160 LE BOULOUFermé

    445 010 887 00013 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de CAP SIGN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP SIGN

CAP SIGN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

15 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP SIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2018. Clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SIGN

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : AUGER Pascal Claude Rémy

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : QUEILLE Patricia Madeleine.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur CAP SIGN

Quel est le numéro SIREN de CAP SIGN ?

Le numéro SIREN de CAP SIGN est 445 010 887. Le SIRET de son siège social est 445 010 887 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42445010887.

Qui dirige CAP SIGN ?

CAP SIGN est dirigée par PASCAL AUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CAP SIGN ?

CAP SIGN a déclaré un chiffre d'affaires de 203 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 7,6 k€.

Où se situe le siège social de CAP SIGN ?

Le siège social de CAP SIGN est situé 2 za Matemala, 66740 Villelongue-Dels-Monts.

CAP SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.