CAP SIGNALISATION

Active

Siren508 075 314SARL45000 ORLEANSCréée le 24 septembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAP SIGNALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 075 314. Elle est domiciliée 11 rue Robert le Pieux, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4211Z. LAURENT ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SIGNALISATION

INSEE

Dénomination: CAP SIGNALISATION
SIREN: 508 075 314
SIRET (siège): 508 075 314 00015
N° TVA intracommunautaire: FR61508075314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 075 314
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4211Z
Date de création: 24 septembre 2008
Siège social: 11 RUE ROBERT LE PIEUX, 45000, ORLEANS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CAP SIGNALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SIGNALISATION

INSEE

LAURENT ROBERT

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de CAP SIGNALISATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

45000 ORLEANSSiègeFermé
508 075 314 00015 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 4211Z
45400 SEMOYFermé
508 075 314 00023 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 4211Z

Documents juridiques de CAP SIGNALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

Acte

Comptes annuels de CAP SIGNALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SIGNALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SIGNALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SIGNALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SIGNALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SIGNALISATION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
17 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
02 octobre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-09-16

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur CAP SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de CAP SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de CAP SIGNALISATION est 508 075 314. Le SIRET de son siège social est 508 075 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508075314.

Qui dirige CAP SIGNALISATION ?

CAP SIGNALISATION est dirigée par LAURENT ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SIGNALISATION ?

Le siège social de CAP SIGNALISATION est situé 11 rue Robert le Pieux, 45000 Orleans.